SCI CAPUSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPUSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 929 986. Elle est domiciliée Che de Fontenotte, 52600 Chalindrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL BOUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPUSAM
INSEE- Dénomination
- SCI CAPUSAM
- SIREN
- 487 929 986
- SIRET (siège)
- 487 929 986 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24487929986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 929 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2006
- Siège social
- CHE DE FONTENOTTE, 52600, CHALINDREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPUSAM
ACQUISITION DE TOUT BIEN IMMOBILIER
Finances de SCI CAPUSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPUSAM
INSEEÉtablissements de SCI CAPUSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52600 CHALINDREYSiègeActif
487 929 986 00015 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPUSAM
INPIComptes annuels de SCI CAPUSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPUSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPUSAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPUSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPUSAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI CAPUSAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUSAM ?
Le numéro SIREN de SCI CAPUSAM est 487 929 986. Le SIRET de son siège social est 487 929 986 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24487929986.
Qui dirige SCI CAPUSAM ?
SCI CAPUSAM est dirigée par MICHEL BOUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPUSAM ?
Le siège social de SCI CAPUSAM est situé Che de Fontenotte, 52600 Chalindrey.
SCI CAPUSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPUSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPUSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUSAM.
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