SCI CAPVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPVAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 819 081. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Feray, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS IMBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPVAL
INSEE- Dénomination
- SCI CAPVAL
- SIREN
- 450 819 081
- SIRET (siège)
- 450 819 081 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29450819081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 819 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2003
- Siège social
- 5 RUE FERAY, 91100, CORBEIL-ESSONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPVAL
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI CAPVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI CAPVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif
450 819 081 00016 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPVAL
INPIComptes annuels de SCI CAPVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024002444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CAPVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPVAL ?
Le numéro SIREN de SCI CAPVAL est 450 819 081. Le SIRET de son siège social est 450 819 081 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29450819081.
Qui dirige SCI CAPVAL ?
SCI CAPVAL est dirigée par FRANCOIS IMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPVAL ?
Le siège social de SCI CAPVAL est situé 5 rue Feray, 91100 Corbeil-Essonnes.
SCI CAPVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPVAL.
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