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SCI CAPVAL

Active
Siren503 551 806SCI14640 VILLERS-SUR-MERCréée le 04 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 551 806, SCI CAPVAL est une SCI créée le 4 avril 2008. Son siège social est situé 204 rue du Docteur Sicard, 14640 Villers-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE CAPPON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPVAL

Dénomination
SCI CAPVAL
SIREN
503 551 806
SIRET (siège)
503 551 806 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31503551806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 551 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2008
Siège social
204 RUE DU DOCTEUR SICARD, 14640, VILLERS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPVAL

Achat et location de biens immobiliers et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI CAPVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPVAL

CC

CHRISTOPHE CAPPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2008) · 18 ans

LV

LAURENCE VALVANDRIN

Autre

Depuis la création (04 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CAPVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14640 VILLERS-SUR-MERSiègeActif

    503 551 806 00014 · ouvert le 04 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-04 · Début d'activité : 2008-04-04

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI CAPVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CAPVAL est 503 551 806. Le SIRET de son siège social est 503 551 806 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31503551806.

Qui dirige SCI CAPVAL ?

SCI CAPVAL est dirigée par CHRISTOPHE CAPPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPVAL ?

Le siège social de SCI CAPVAL est situé 204 rue du Docteur Sicard, 14640 Villers-sur-Mer.

SCI CAPVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPVAL.

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