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SCI CAPVELLE

Active
Siren107 460 347SCI65170 AzetCréée le 24 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPVELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 460 347. Son siège social est situé 2 Bie de Lassalle, 65170 Azet. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par Brice CAPARROS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPVELLE

Dénomination
SCI CAPVELLE
SIREN
107 460 347
SIRET (siège)
107 460 347 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01107460347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 460 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 juillet 2026
Siège social
2 Bie de Lassalle, 65170, Azet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPVELLE

Acquisition, Gestion, Administration et Exploitation par bail, location ou autre d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI CAPVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPVELLE

BC

Brice CAPARROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an

CG

Claire GRAVELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CAPVELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65170 AzetSiègeActif

    107 460 347 00019 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CAPVELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CAPVELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPVELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPVELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-24 · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI CAPVELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPVELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPVELLE est 107 460 347. Le SIRET de son siège social est 107 460 347 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01107460347.

Qui dirige SCI CAPVELLE ?

SCI CAPVELLE est dirigée par Brice CAPARROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPVELLE ?

Le siège social de SCI CAPVELLE est situé 2 Bie de Lassalle, 65170 Azet.

SCI CAPVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPVELLE.

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