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SCI CAPVER

Active
Siren412 011 793SCI83320 CARQUEIRANNECréée le 23 avril 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1999, identifiée par le SIREN 412 011 793. Son siège social est situé 17 av du Roi Albert 1er, 83320 Carqueiranne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL DEROUARD, autre.

Fiche d'identité de SCI CAPVER

Dénomination
SCI CAPVER
SIREN
412 011 793
SIRET (siège)
412 011 793 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87412011793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 011 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1999
Siège social
17 AV DU ROI ALBERT 1ER, 83320, CARQUEIRANNE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CAPVER

Acquisition bail exploitation de tous biens immobiliers administration gestion et toutes opérations juridiques et financières

Finances de SCI CAPVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPVER

Établissements de SCI CAPVER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83320 CARQUEIRANNESiègeActif

    412 011 793 00020 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    412 011 793 00012 · ouvert le 25 mars 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CAPVER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPVER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPVER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    VERDIER Raymond nom d'usage : VERDIER n'est plus gérant. DEROUARD Chantal devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI CAPVER

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPVER ?

Le numéro SIREN de SCI CAPVER est 412 011 793. Le SIRET de son siège social est 412 011 793 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87412011793.

Qui dirige SCI CAPVER ?

SCI CAPVER est dirigée par CHANTAL DEROUARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPVER ?

Le siège social de SCI CAPVER est situé 17 av du Roi Albert 1er, 83320 Carqueiranne.

SCI CAPVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPVER.