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SCI CAPVER

Active
Siren523 910 164Société civile38540 Saint-Just-ChaleyssinCréée le 22 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPVER est une société civile immatriculée le 22 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 910 164. Elle est domiciliée 455 IMP de la Vallée, 38540 Saint-Just-Chaleyssin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-YVAN CAPDEBOSCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPVER

Dénomination
SCI CAPVER
SIREN
523 910 164
SIRET (siège)
523 910 164 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25523910164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 910 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2010
Siège social
455 IMP de la Vallée, 38540, Saint-Just-Chaleyssin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPVER

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ; tous placements de capitaux.

Finances de SCI CAPVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPVER

PC

PIERRE-YVAN CAPDEBOSCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans

EC

Emie CAPDEBOSCQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CAPVER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38540 Saint-Just-ChaleyssinSiègeActif

    523 910 164 00020 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 38200 CHUZELLESFermé

    523 910 164 00012 · ouvert le 09 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPVER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CAPVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPVER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPVER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-09

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI CAPVER

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPVER ?

Le numéro SIREN de SCI CAPVER est 523 910 164. Le SIRET de son siège social est 523 910 164 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25523910164.

Qui dirige SCI CAPVER ?

SCI CAPVER est dirigée par PIERRE-YVAN CAPDEBOSCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPVER ?

Le siège social de SCI CAPVER est situé 455 IMP de la Vallée, 38540 Saint-Just-Chaleyssin.

SCI CAPVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPVER.

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