SCI CAPVIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 682 394, SCI CAPVIE est une société civile créée le 7 juillet 1994. Elle est domiciliée 15 av du Parc Madrid Palais Real, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par VERONIQUE Baptissard en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPVIE
INSEE- Dénomination
- SCI CAPVIE
- SIREN
- 397 682 394
- SIRET (siège)
- 397 682 394 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR59397682394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 682 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 juillet 1994
- Siège social
- 15 AV DU PARC MADRID PALAIS REAL, 06400, CANNES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPVIE
Acquisition de tous biens dont la société pourrait devenir propriétaire et réaliser d'achat et de ventes de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI CAPVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPVIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI CAPVIE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
397 682 394 00044 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 4110D
- 75018 PARISFermé
397 682 394 00010 · ouvert le 08 juillet 1994 · NAF 701D
- 75011 PARISFermé
397 682 394 00028 · ouvert le 30 mai 1995 · NAF 701D
- 75016 PARISFermé
397 682 394 00036 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CAPVIE
INPIComptes annuels de SCI CAPVIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPVIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 19/13572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 19/14041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/02320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPVIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2023-08-14 · Début d'activité : 2023-08-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1994-07-07 · Début d'activité : 1994-07-07
- création
Date d'effet : 07 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI CAPVIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPVIE ?
Le numéro SIREN de SCI CAPVIE est 397 682 394. Le SIRET de son siège social est 397 682 394 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59397682394.
Qui dirige SCI CAPVIE ?
SCI CAPVIE est dirigée par VERONIQUE Baptissard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPVIE ?
Le siège social de SCI CAPVIE est situé 15 av du Parc Madrid Palais Real, 06400 Cannes.
SCI CAPVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPVIE.
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