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SCI CAPY

Active
Siren401 688 924SCI41000 BLOISCréée le 10 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 688 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue du Bourg Neuf, 41000 Blois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES MORTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPY

Dénomination
SCI CAPY
SIREN
401 688 924
SIRET (siège)
401 688 924 00026
N° TVA intracommunautaire
FR88401688924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 688 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 1995
Siège social
77 RUE DU BOURG NEUF, 41000, BLOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPY

LOCATIONS IMMOBILIERES

Finances de SCI CAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPY

JM

JACQUES MORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2021

DT

DOMINIQUE TAILLEPIED

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41000 BLOISSiègeActif

    401 688 924 00026 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 41000 BLOISFermé

    401 688 924 00018 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : MORTIER Jacques Roger Raymond ; Gérant, Associé : TAILLEPIED Dominique

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI CAPY

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPY ?

Le numéro SIREN de SCI CAPY est 401 688 924. Le SIRET de son siège social est 401 688 924 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88401688924.

Qui dirige SCI CAPY ?

SCI CAPY est dirigée par JACQUES MORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPY ?

Le siège social de SCI CAPY est situé 77 rue du Bourg Neuf, 41000 Blois.

SCI CAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPY.

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