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SCI CAPY

Active
Siren479 540 163SCI31500 TOULOUSECréée le 23 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2011, identifiée par le SIREN 479 540 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Saint Hyacinthe, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE ALARY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CAPY

Dénomination
SCI CAPY
SIREN
479 540 163
SIRET (siège)
479 540 163 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18479540163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 540 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2011
Siège social
14 RUE SAINT HYACINTHE, 31500, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CAPY

Acquisition, gestion, locaton de tous actifs ou droits immobiliers

Finances de SCI CAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPY

CA

CATHERINE ALARY

Autre

Depuis la création (23 septembre 2011) · 15 ans

RS

RODOLPHE SABATHIER

Autre

Depuis la création (23 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CAPY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    479 540 163 00025 · ouvert le 05 août 2011 · NAF 6820B

  • 12330 SALLES-LA-SOURCEFermé

    479 540 163 00017 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 12000 RODEZFermé

    479 540 163 00033 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CAPY

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPY ?

Le numéro SIREN de SCI CAPY est 479 540 163. Le SIRET de son siège social est 479 540 163 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18479540163.

Qui dirige SCI CAPY ?

SCI CAPY est dirigée par CATHERINE ALARY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPY ?

Le siège social de SCI CAPY est situé 14 rue Saint Hyacinthe, 31500 Toulouse.

SCI CAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPY.

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