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SCI CAPY

Active
Siren493 163 232SCI44420 PIRIAC-SUR-MERCréée le 07 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 163 232. Elle est domiciliée 6 rue du Bois de Venerion, 44420 Piriac-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YOHANN HOUGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPY

Dénomination
SCI CAPY
SIREN
493 163 232
SIRET (siège)
493 163 232 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21493163232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 163 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2006
Siège social
6 RUE DU BOIS DE VENERION, 44420, PIRIAC-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPY

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles & biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis za piriac (44420) piriac sur mer

Finances de SCI CAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPY

YH

YOHANN HOUGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2010

AH

ALINE HOUGARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PA

Patricia Marie Anne Associé indéfiniment responsable : HOUGARD Christian Marie Maurice Robert Associé indéfiniment responsable : HOUGARD Yohann Robert Henri ANEZO

Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2009 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44420 PIRIAC-SUR-MERSiègeActif

    493 163 232 00025 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 44420 MESQUERFermé

    493 163 232 00017 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : HOUGARD Yohann Robert Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : ANEZO Patricia Marie Anne Associé indéfiniment responsable : HOUGARD Christian Marie Maurice Robert Associé indéfiniment responsable : HOUGARD Yohann Robert Henri

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CAPY

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPY ?

Le numéro SIREN de SCI CAPY est 493 163 232. Le SIRET de son siège social est 493 163 232 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21493163232.

Qui dirige SCI CAPY ?

SCI CAPY est dirigée par YOHANN HOUGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPY ?

Le siège social de SCI CAPY est situé 6 rue du Bois de Venerion, 44420 Piriac-sur-Mer.

SCI CAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPY.

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