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SCI CAPY

Active
Siren813 251 618SCI63110 BEAUMONTCréée le 31 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPY est une SCI immatriculée le 31 août 2015 sous le numéro SIREN 813 251 618. Son siège social est situé 12 B rue de la Cerisaie, 63110 Beaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA BRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPY

Dénomination
SCI CAPY
SIREN
813 251 618
SIRET (siège)
813 251 618 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02813251618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 251 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2015
Siège social
12 B RUE DE LA CERISAIE, 63110, BEAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPY

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPY

S

SIB 2

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2015) · 11 ans

PB

PATRICIA BRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2015) · 11 ans

YD

YVES DEBRIGODE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CAPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63110 BEAUMONTSiègeActif

    813 251 618 00019 · ouvert le 13 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-31 · Début d'activité : 2015-08-13

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2015

Questions fréquentes sur SCI CAPY

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPY ?

Le numéro SIREN de SCI CAPY est 813 251 618. Le SIRET de son siège social est 813 251 618 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02813251618.

Qui dirige SCI CAPY ?

SCI CAPY est dirigée par PATRICIA BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPY ?

Le siège social de SCI CAPY est situé 12 B rue de la Cerisaie, 63110 Beaumont.

SCI CAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPY.

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