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SCI CAPY-MURS

Active
Siren513 730 994SCI38240 MEYLANCréée le 16 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPY-MURS est une SCI immatriculée le 16 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 730 994. Son siège social est situé 9 All des Florentines, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRETTE YVARS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPY-MURS

Dénomination
SCI CAPY-MURS
SIREN
513 730 994
SIRET (siège)
513 730 994 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55513730994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 730 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2009
Siège social
9 ALL DES FLORENTINES, 38240, MEYLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPY-MURS

Gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI CAPY-MURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPY-MURS

CA

Christian AUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2009) · 17 ans

H

HOCAPY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2009) · 17 ans

PY

PIERRETTE YVARS

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CAPY-MURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    513 730 994 00011 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPY-MURS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPY-MURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPY-MURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPY-MURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPY-MURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPY-MURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPY-MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPY-MURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI CAPY-MURS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPY-MURS ?

Le numéro SIREN de SCI CAPY-MURS est 513 730 994. Le SIRET de son siège social est 513 730 994 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55513730994.

Qui dirige SCI CAPY-MURS ?

SCI CAPY-MURS est dirigée par PIERRETTE YVARS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPY-MURS ?

Le siège social de SCI CAPY-MURS est situé 9 All des Florentines, 38240 Meylan.

SCI CAPY-MURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPY-MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPY-MURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPY-MURS.

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