SCI CAPZEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPZEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 552 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Vallon, 67590 Schweighouse-sur-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCE HUILIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAPZEN
INSEE- Dénomination
- SCI CAPZEN
- SIREN
- 494 552 920
- SIRET (siège)
- 494 552 920 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25494552920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 552 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2007
- Siège social
- 24 RUE DU VALLON, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPZEN
Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage D habitation professionnel ou commercial la mise en valeur l administration et la gestion et l exploitation par bail location ou autrement.
Finances de SCI CAPZEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPZEN
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2022
SCI LA MAISON DE LA GESTION ET DES FINANCES
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPZEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif
494 552 920 00014 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPZEN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAPZEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPZEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPZEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPZEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPZEN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/03537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 octobre 2022 · N° 22/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPZEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPZEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden
Gérant, Associé : HUILIER Jacky ; Gérant : HECKEL France
- création
Date d'effet : 05 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI CAPZEN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPZEN ?
Le numéro SIREN de SCI CAPZEN est 494 552 920. Le SIRET de son siège social est 494 552 920 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25494552920.
Qui dirige SCI CAPZEN ?
SCI CAPZEN est dirigée par FRANCE HUILIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPZEN ?
Le siège social de SCI CAPZEN est situé 24 rue du Vallon, 67590 Schweighouse-sur-Moder.
SCI CAPZEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPZEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPZEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPZEN.
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