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SCI CAQUOT

Active
Siren791 579 246SCI77260 USSY-SUR-MARNECréée le 05 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI CAQUOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 579 246. Elle est domiciliée 7 rue de Bournonville, 77260 Ussy-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS Lucas exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAQUOT

Dénomination
SCI CAQUOT
SIREN
791 579 246
SIRET (siège)
791 579 246 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46791579246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 579 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2013
Siège social
7 RUE DE BOURNONVILLE, 77260, USSY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAQUOT

L'acquisition, la disposition, l'administration et la gestion par location, sous location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un ensemble immobilier situé 8 Rue L'Ile Caquot 77260 La Ferté Sous Jouarre.

Finances de SCI CAQUOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAQUOT

HL

HUGO LUCAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

FL

FRANCIS Lucas

Gérant

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CAQUOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77260 USSY-SUR-MARNESiègeActif

    791 579 246 00012 · ouvert le 18 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAQUOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAQUOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAQUOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAQUOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAQUOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAQUOT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAQUOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAQUOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-05 · Début d'activité : 2013-02-18

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI CAQUOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAQUOT ?

Le numéro SIREN de SCI CAQUOT est 791 579 246. Le SIRET de son siège social est 791 579 246 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46791579246.

Qui dirige SCI CAQUOT ?

SCI CAQUOT est dirigée par FRANCIS Lucas, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAQUOT ?

Le siège social de SCI CAQUOT est situé 7 rue de Bournonville, 77260 Ussy-sur-Marne.

SCI CAQUOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAQUOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAQUOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAQUOT.

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