CheckersProcédures

SCI CAQUOT

Active
Siren923 280 440SCI68360 SOULTZ-HAUT-RHINCréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAQUOT est une SCI immatriculée le 23 mars 2023 sous le numéro SIREN 923 280 440. Elle est domiciliée 1 rue de la Marne, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMUALD BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAQUOT

Dénomination
SCI CAQUOT
SIREN
923 280 440
SIRET (siège)
923 280 440 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27923280440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 280 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2023
Siège social
1 RUE DE LA MARNE, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAQUOT

Acquisition, aménagement, administration et gestion de biens et droits immobiliers

Finances de SCI CAQUOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAQUOT

RB

ROMUALD BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

LM

LAURENT MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

C

COCYCLIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CAQUOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif

    923 280 440 00010 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAQUOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAQUOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAQUOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAQUOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAQUOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAQUOT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAQUOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAQUOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-23 · Début d'activité : 2023-02-27

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI CAQUOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAQUOT ?

Le numéro SIREN de SCI CAQUOT est 923 280 440. Le SIRET de son siège social est 923 280 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27923280440.

Qui dirige SCI CAQUOT ?

SCI CAQUOT est dirigée par ROMUALD BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAQUOT ?

Le siège social de SCI CAQUOT est situé 1 rue de la Marne, 68360 Soultz-Haut-Rhin.

SCI CAQUOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAQUOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAQUOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAQUOT.

Entreprises similaires

Même activité à Soultz-Haut-Rhin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Soultz-Haut-Rhin

Entreprises du même secteur à Soultz-Haut-Rhin

Entreprises à Soultz-Haut-Rhin

Toutes les entreprises à Soultz-Haut-Rhin