SCI CAR-PASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAR-PASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2008, identifiée par le SIREN 492 211 214. Son siège social est situé 17 AV de Paris, 95290 L'Isle-Adam. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL PRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAR-PASS
INSEE- Dénomination
- SCI CAR-PASS
- SIREN
- 492 211 214
- SIRET (siège)
- 492 211 214 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR35492211214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 211 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2008
- Siège social
- 17 AV de Paris, 95290, L'Isle-Adam
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CAR-PASS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI CAR-PASS
Acquisition d'un terrain mise en valeur de ce terrain par l'édification d'un immeuble à vocation de bureau atelier garage et exploitation par bail de cette construction
Finances de SCI CAR-PASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAR-PASS
INSEEÉtablissements de SCI CAR-PASS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95290 L'Isle-AdamSiègeActif
492 211 214 00035 · ouvert le 04 septembre 2026 · NAF 6820B
- 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISEFermé
492 211 214 00019 · ouvert le 23 septembre 2006 · NAF 6820B
- 60300 SENLISFermé
492 211 214 00027 · ouvert le 23 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAR-PASS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAR-PASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAR-PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAR-PASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAR-PASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAR-PASS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAR-PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAR-PASS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI CAR-PASS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAR-PASS ?
Le numéro SIREN de SCI CAR-PASS est 492 211 214. Le SIRET de son siège social est 492 211 214 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35492211214.
Qui dirige SCI CAR-PASS ?
SCI CAR-PASS est dirigée par PASCAL PRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAR-PASS ?
Le siège social de SCI CAR-PASS est situé 17 AV de Paris, 95290 L'Isle-Adam.
SCI CAR-PASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAR-PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAR-PASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAR-PASS.
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