SCI CARABIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARABIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 271 439. Son siège social est situé 3 Gr de la Croix-Rousse, 69004 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND PAGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARABIN
INSEE- Dénomination
- SCI CARABIN
- SIREN
- 412 271 439
- SIRET (siège)
- 412 271 439 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18412271439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 271 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 943,28 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 1997
- Siège social
- 3 GR DE LA CROIX-ROUSSE, 69004, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARABIN
Acquisition, vente, propriété, gestion, exploitation.
Finances de SCI CARABIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARABIN
INSEEÉtablissements de SCI CARABIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
412 271 439 00017 · ouvert le 28 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARABIN
INPIComptes annuels de SCI CARABIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARABIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARABIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARABIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARABIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/05636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/02728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/07566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/06277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/06275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARABIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARABIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI CARABIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CARABIN ?
Le numéro SIREN de SCI CARABIN est 412 271 439. Le SIRET de son siège social est 412 271 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18412271439.
Qui dirige SCI CARABIN ?
SCI CARABIN est dirigée par BERTRAND PAGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARABIN ?
Le siège social de SCI CARABIN est situé 3 Gr de la Croix-Rousse, 69004 Lyon.
SCI CARABIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARABIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARABIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARABIN.
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