SCI CARAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 783 941. Le siège social de l'entreprise se trouve Actipole 85 Actipole 85 Belleville-sur-Vie, 85170 Bellevigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE DUBREUIL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARAC
INSEE- Dénomination
- SCI CARAC
- SIREN
- 433 783 941
- SIRET (siège)
- 433 783 941 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29433783941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 783 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2000
- Siège social
- ACTIPOLE 85 ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE, 85170, BELLEVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARAC
location d'immeubles sis 286 avenue de saintes 17400 saint jean d'angely
Finances de SCI CARAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARAC
INSEEGROUPE DUBREUIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI CARAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85170 BELLEVIGNYSiègeActif
433 783 941 00019 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARAC
INPIComptes annuels de SCI CARAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/51710
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/11722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/09074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08599
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/54069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 20 février 2026 · N° 25/09324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 18 février 2026 · N° 23/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05185
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/55659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/06761
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52567
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/09577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/56801
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/04091
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/55181
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/10002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/09554
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/08373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/03519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/57202
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/52968
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/07411
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/03052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/12444
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Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/04672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/07853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/09927
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/09554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 février 2024 · N° 22/11733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 février 2024 · N° 21/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58456
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 janvier 2024 · N° 20/05982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01584
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/16125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2022 · N° 19/10973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 février 2018 · N° 16-11.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-13.571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 janvier 2016 · N° 14/16822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 janvier 2016 · N° 15/05464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-17.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-42.336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 11 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI CARAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CARAC ?
Le numéro SIREN de SCI CARAC est 433 783 941. Le SIRET de son siège social est 433 783 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29433783941.
Qui dirige SCI CARAC ?
SCI CARAC est dirigée par VALERIE DUBREUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARAC ?
Le siège social de SCI CARAC est situé Actipole 85 Actipole 85 Belleville-sur-Vie, 85170 Bellevigny.
SCI CARAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAC.
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