SCI CARACTERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 765 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 544 818, SCI CARACTERE est une SCI créée le 4 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Res du Fort, 95450 Us. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE BONNAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARACTERE
INSEE- Dénomination
- SCI CARACTERE
- SIREN
- 447 544 818
- SIRET (siège)
- 447 544 818 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR42447544818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 544 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 765 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2003
- Siège social
- 16 RES DU FORT, 95450, US
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARACTERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CARACTERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARACTERE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARACTERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95450 USSiègeActif
447 544 818 00027 · ouvert le 20 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARACTERE
INPIComptes annuels de SCI CARACTERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARACTERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARACTERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARACTERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARACTERE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/04747
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000950
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARACTERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARACTERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : BONNAUD Sophie Sandrine Isabelle
- création
Date d'effet : 04 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI CARACTERE
Quel est le numéro SIREN de SCI CARACTERE ?
Le numéro SIREN de SCI CARACTERE est 447 544 818. Le SIRET de son siège social est 447 544 818 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42447544818.
Qui dirige SCI CARACTERE ?
SCI CARACTERE est dirigée par SOPHIE BONNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CARACTERE ?
Le siège social de SCI CARACTERE est situé 16 Res du Fort, 95450 Us.
SCI CARACTERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARACTERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARACTERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARACTERE.
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