SCI CARACTERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARACTERES est une 6540 immatriculée le 4 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 021 220. Elle est domiciliée 12 rue Guillaume le Conquerant Lillebonne, 76170 Lillebonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE NOTTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARACTERES
INSEE- Dénomination
- SCI CARACTERES
- SIREN
- 422 021 220
- SIRET (siège)
- 422 021 220 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78422021220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 021 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mars 1999
- Siège social
- 12 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT LILLEBONNE, 76170, LILLEBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARACTERES
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CARACTERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARACTERES
INSEEÉtablissements de SCI CARACTERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76170 LILLEBONNESiègeActif
422 021 220 00013 · ouvert le 04 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARACTERES
INPIComptes annuels de SCI CARACTERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARACTERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARACTERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARACTERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARACTERES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025085686
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/52604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025078899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025044994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/04086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-12.433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2015 · N° 14/09385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARACTERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARACTERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI CARACTERES
Quel est le numéro SIREN de SCI CARACTERES ?
Le numéro SIREN de SCI CARACTERES est 422 021 220. Le SIRET de son siège social est 422 021 220 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78422021220.
Qui dirige SCI CARACTERES ?
SCI CARACTERES est dirigée par PHILIPPE NOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARACTERES ?
Le siège social de SCI CARACTERES est situé 12 rue Guillaume le Conquerant Lillebonne, 76170 Lillebonne.
SCI CARACTERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARACTERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARACTERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARACTERES.
Entreprises similaires
Même activité à Lillebonne
