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SCI CARAMEL

Active
Siren107 937 484SCI95310 Saint-Ouen-l'AumôneCréée le 30 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARAMEL est une SCI immatriculée le 30 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 937 484. Son siège social est situé 56 RUE Pasteur, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. nicolas DUTILLEUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARAMEL

Dénomination
SCI CARAMEL
SIREN
107 937 484
SIRET (siège)
107 937 484 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80107937484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 937 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2026
Siège social
56 RUE Pasteur, 95310, Saint-Ouen-l'Aumône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARAMEL

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilier et exceptionnellement le vente de tous immeubles et biens immobilier

Finances de SCI CARAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARAMEL

ND

nicolas DUTILLEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an

AA

aurelie ANDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an

F

FAMILY DUTILLEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CARAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95310 Saint-Ouen-l'AumôneSiègeActif

    107 937 484 00015 · ouvert le 22 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARAMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CARAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-30 · Début d'activité : 2026-07-22

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI CARAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI CARAMEL est 107 937 484. Le SIRET de son siège social est 107 937 484 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80107937484.

Qui dirige SCI CARAMEL ?

SCI CARAMEL est dirigée par nicolas DUTILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARAMEL ?

Le siège social de SCI CARAMEL est situé 56 RUE Pasteur, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

SCI CARAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAMEL.

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