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SCI CARAMEL

Active
Siren478 993 207SCI42590 SAINT-PRIEST-LA-ROCHECréée le 11 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 993 207, SCI CARAMEL est une SCI créée le 11 octobre 2004. Elle est domiciliée Lieudit la Garde, 42590 Saint-Priest-la-Roche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAIRE DESPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARAMEL

Dénomination
SCI CARAMEL
SIREN
478 993 207
SIRET (siège)
478 993 207 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02478993207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 993 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2004
Siège social
LIEUDIT LA GARDE, 42590, SAINT-PRIEST-LA-ROCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARAMEL

L'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers, valeurs immobilières et parts sociales dont la société pourrait être propriétaire ou dont elle pourrait avoir la jouissance.

Finances de SCI CARAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARAMEL

CD

CLAIRE DESPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

LG

LUCIE GRAGEZ

Associé indéfiniment responsable

CS

CAROLINE SEYVE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CARAMEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42590 SAINT-PRIEST-LA-ROCHESiègeActif

    478 993 207 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 42190 Saint-Nizier-sous-CharlieuActif

    478 993 207 00024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CARAMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOLERY Caroline Adèle Marguerite

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI CARAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI CARAMEL est 478 993 207. Le SIRET de son siège social est 478 993 207 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02478993207.

Qui dirige SCI CARAMEL ?

SCI CARAMEL est dirigée par CLAIRE DESPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARAMEL ?

Le siège social de SCI CARAMEL est situé Lieudit la Garde, 42590 Saint-Priest-la-Roche.

SCI CARAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAMEL.

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