SCI CARAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 627 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARAMEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 184 040. Son siège social est situé rue de la Republique Lieudit la Gouiranne, 84220 Goult. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RENAUD LANGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CARAMEL
INSEE- Dénomination
- SCI CARAMEL
- SIREN
- 509 184 040
- SIRET (siège)
- 509 184 040 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12509184040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 184 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 627 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 novembre 2008
- Siège social
- RUE DE LA REPUBLIQUE LIEUDIT LA GOUIRANNE, 84220, GOULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARAMEL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport administration gestion exploitation et mise à disposition de biens immobiliers.
Finances de SCI CARAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARAMEL
INSEEÉtablissements de SCI CARAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84220 GOULTSiègeActif
509 184 040 00012 · ouvert le 31 octobre 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARAMEL
INPIComptes annuels de SCI CARAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026012313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025096043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/05976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/58404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 19/05001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-15.211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/25848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 05 janvier 2016 · N° 12/15093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARAMEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI CARAMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CARAMEL ?
Le numéro SIREN de SCI CARAMEL est 509 184 040. Le SIRET de son siège social est 509 184 040 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12509184040.
Qui dirige SCI CARAMEL ?
SCI CARAMEL est dirigée par RENAUD LANGER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARAMEL ?
Le siège social de SCI CARAMEL est situé rue de la Republique Lieudit la Gouiranne, 84220 Goult.
SCI CARAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAMEL.
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