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SCI CARAMEL

Active
Siren518 699 921SCI64230 ARTIGUELOUVECréée le 09 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CARAMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 699 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Mourenx, 64230 Artiguelouve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE HERMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARAMEL

Dénomination
SCI CARAMEL
SIREN
518 699 921
SIRET (siège)
518 699 921 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70518699921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 699 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2009
Siège social
4 RTE DE MOURENX, 64230, ARTIGUELOUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARAMEL

Propriété, construction, administration, exploitation par bail ou location de tout immeubles et droits immobiliers qui seront apportés à la société en cours de vie sociale ou acquis par elle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CARAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARAMEL

CH

CHRISTINE HERMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2009) · 16 ans

HM

HENRI MELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI CARAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 ARTIGUELOUVESiègeActif

    518 699 921 00012 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARAMEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARAMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-09 · Début d'activité : 2009-11-26

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CARAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI CARAMEL est 518 699 921. Le SIRET de son siège social est 518 699 921 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70518699921.

Qui dirige SCI CARAMEL ?

SCI CARAMEL est dirigée par CHRISTINE HERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARAMEL ?

Le siège social de SCI CARAMEL est situé 4 Rte de Mourenx, 64230 Artiguelouve.

SCI CARAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAMEL.

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