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SCI CARAMEL

Active
Siren523 980 761SCI67500 HAGUENAUCréée le 03 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 980 761, SCI CARAMEL est une SCI créée le 3 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Haguenau Marienthal Marienthal, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL KOCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARAMEL

Dénomination
SCI CARAMEL
SIREN
523 980 761
SIRET (siège)
523 980 761 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65523980761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 980 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2010
Siège social
RTE DE HAGUENAU MARIENTHAL MARIENTHAL, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARAMEL

Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles. La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens immobiliers. La réfection la rénovation la réhabilitation d'immeubles anciens.

Finances de SCI CARAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARAMEL

YF

YOLANDE FALLOT

Autre

Depuis la création (03 août 2010) · 16 ans

PK

PASCAL KOCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CARAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    523 980 761 00010 · ouvert le 22 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARAMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-22

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2010

Questions fréquentes sur SCI CARAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI CARAMEL est 523 980 761. Le SIRET de son siège social est 523 980 761 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65523980761.

Qui dirige SCI CARAMEL ?

SCI CARAMEL est dirigée par PASCAL KOCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARAMEL ?

Le siège social de SCI CARAMEL est situé Rte de Haguenau Marienthal Marienthal, 67500 Haguenau.

SCI CARAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAMEL.

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