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SCI CARAMEL

Active
Siren538 849 910SCI33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACCréée le 30 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 849 910, SCI CARAMEL est une SCI créée le 30 décembre 2011. Elle est domiciliée 29 All de Canterane, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE DELSAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARAMEL

Dénomination
SCI CARAMEL
SIREN
538 849 910
SIRET (siège)
538 849 910 00038
N° TVA intracommunautaire
FR25538849910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 849 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
29 ALL DE CANTERANE, 33450, SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CARAMEL

Acquisition gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CARAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARAMEL

SD

STEPHANE DELSAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

FL

FRANCOISE LEROY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CARAMEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACSiègeActif

    538 849 910 00038 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHEFermé

    538 849 910 00012 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHEFermé

    538 849 910 00020 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARAMEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARAMEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculée le 2020-11-19 · Début d'activité : 2012-01-02

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé : DELSAUT Stéphane

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-30 · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CARAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI CARAMEL est 538 849 910. Le SIRET de son siège social est 538 849 910 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25538849910.

Qui dirige SCI CARAMEL ?

SCI CARAMEL est dirigée par STEPHANE DELSAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARAMEL ?

Le siège social de SCI CARAMEL est situé 29 All de Canterane, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

SCI CARAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAMEL.

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