SCI CARAMY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 003 982, SCI CARAMY est une SCI créée le 28 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 560 av Jean Dalmas villa Chez Nous, 13090 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE MOURBRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARAMY
INSEE- Dénomination
- SCI CARAMY
- SIREN
- 444 003 982
- SIRET (siège)
- 444 003 982 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04444003982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 003 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 860,2 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 560 AV JEAN DALMAS VILLA CHEZ NOUS, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARAMY
Acquisition de toute villa ou parcelle de terre ou tous autres immeubles et même toutes parts de sociétés civiles
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Finances de SCI CARAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARAMY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2016
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
444 003 982 00014 · ouvert le 25 octobre 1960 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARAMY
INPIConformité de SCI CARAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAMY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-12.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CARAMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOURBRUN Philippe
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CARAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI CARAMY ?
Le numéro SIREN de SCI CARAMY est 444 003 982. Le SIRET de son siège social est 444 003 982 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04444003982.
Qui dirige SCI CARAMY ?
SCI CARAMY est dirigée par PHILIPPE MOURBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARAMY ?
Le siège social de SCI CARAMY est situé 560 av Jean Dalmas villa Chez Nous, 13090 Aix-en-Provence.
SCI CARAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAMY.
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