SCI CARAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 11,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 695 346, SCI CARAT est une SCI créée le 14 janvier 1991. Elle est domiciliée 1260 Che de la Tubasse Mas Saint Michel, 13540 Aix-en-Provence. SCI CARAT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHANTAL BOQUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARAT
INSEE- Dénomination
- SCI CARAT
- SIREN
- 380 695 346
- SIRET (siège)
- 380 695 346 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR96380695346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 695 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 738,57 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 janvier 1991
- Siège social
- 1260 CHE DE LA TUBASSE MAS SAINT MICHEL, 13540, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARAT
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobilières ayant pour objet la jouissance ou l'attribution en pleine propriété de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI CARAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2013
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13540 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
380 695 346 00029 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 6820A
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
380 695 346 00011 · ouvert le 06 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARAT
INPIConformité de SCI CARAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/08860
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/11773
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08041
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00515
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Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2024F00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/05589
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Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024009242
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025029229
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01257
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 16 juillet 2025 · N° 20/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00051
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024013281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/04885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CARAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI CARAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CARAT ?
Le numéro SIREN de SCI CARAT est 380 695 346. Le SIRET de son siège social est 380 695 346 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96380695346.
Qui dirige SCI CARAT ?
SCI CARAT est dirigée par CHANTAL BOQUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARAT ?
Le siège social de SCI CARAT est situé 1260 Che de la Tubasse Mas Saint Michel, 13540 Aix-en-Provence.
SCI CARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAT.
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