SCI CARAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARAT est une SCI immatriculée le 17 août 2004 sous le numéro SIREN 478 207 764. Elle est domiciliée 13 rue Watteau, 67200 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERDINC CARAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARAT
INSEE- Dénomination
- SCI CARAT
- SIREN
- 478 207 764
- SIRET (siège)
- 478 207 764 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94478207764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 207 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2004
- Siège social
- 13 RUE WATTEAU, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARAT
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment celui sis au 13 rue Watteau 67200 Strasbourg.
Finances de SCI CARAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARAT
INSEEÉtablissements de SCI CARAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
478 207 764 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARAT
INPIComptes annuels de SCI CARAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CARAT.
Ouverte le 11 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 mars 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 8 septembre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 17/04253
Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2017 ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 17/04253
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/08860
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/11773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2024F00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/05589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024009242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025029229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01257
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 16 juillet 2025 · N° 20/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024013281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/04885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-12 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 8 septembre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 17/04253
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-11 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2017 ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 17/04253
- création
Date d'effet : 17 août 2004
Questions fréquentes sur SCI CARAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CARAT ?
Le numéro SIREN de SCI CARAT est 478 207 764. Le SIRET de son siège social est 478 207 764 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94478207764.
Qui dirige SCI CARAT ?
SCI CARAT est dirigée par ERDINC CARAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CARAT ?
Le siège social de SCI CARAT est situé 13 rue Watteau, 67200 Strasbourg.
SCI CARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARAT est-elle en procédure collective ?
SCI CARAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 mars 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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