SCI CARAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 406 734, SCI CARAT est une SCI créée le 13 octobre 2009. Son siège social est situé 1 rue de Koenigshoffen, 67380 Lingolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS CHAIGNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARAT
INSEE- Dénomination
- SCI CARAT
- SIREN
- 515 406 734
- SIRET (siège)
- 515 406 734 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56515406734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 406 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2009
- Siège social
- 1 RUE DE KOENIGSHOFFEN, 67380, LINGOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARAT
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI CARAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CARAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67380 LINGOLSHEIMSiègeActif
515 406 734 00019 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARAT
INPIComptes annuels de SCI CARAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/08860
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/11773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00515
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Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2024F00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/05589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024009242
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025029229
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 16 juillet 2025 · N° 20/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024013281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/04885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/07700
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 février 2025 · N° 22/03475
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01664
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02217
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00799
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/00076
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/03397
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00110
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-11.701
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 23/02108
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/10777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/07125
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/10444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Décision du 17 mai 2023 · N° 22/01334
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Décision du 07 mars 2023 · N° 21/01594
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Décision du 15 février 2023 · N° 21-16.319
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/02599
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-84.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-11.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2004 · N° 03-10.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-19.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-17.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- création
Date d'effet : 13 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI CARAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CARAT ?
Le numéro SIREN de SCI CARAT est 515 406 734. Le SIRET de son siège social est 515 406 734 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56515406734.
Qui dirige SCI CARAT ?
SCI CARAT est dirigée par NICOLAS CHAIGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARAT ?
Le siège social de SCI CARAT est situé 1 rue de Koenigshoffen, 67380 Lingolsheim.
SCI CARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAT.
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