SCI CARATS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,1 k€
SCI CARATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 171 477. Son siège social est situé 1 av des Sables, 85440 Talmont-Saint-Hilaire. SCI CARATS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEANNE-MARIE GODARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CARATS
INSEE- Dénomination
- SCI CARATS
- SIREN
- 383 171 477
- SIRET (siège)
- 383 171 477 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35383171477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 171 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 1991
- Siège social
- 1 AV DES SABLES, 85440, TALMONT-SAINT-HILAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARATS
location d'immeuble a usage commercial
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Finances de SCI CARATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI CARATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRESiègeActif
383 171 477 00011 · ouvert le 22 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARATS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CARATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARATS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/06585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 95-21.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CARATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI CARATS
Quel est le numéro SIREN de SCI CARATS ?
Le numéro SIREN de SCI CARATS est 383 171 477. Le SIRET de son siège social est 383 171 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35383171477.
Qui dirige SCI CARATS ?
SCI CARATS est dirigée par JEANNE-MARIE GODARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CARATS ?
Le siège social de SCI CARATS est situé 1 av des Sables, 85440 Talmont-Saint-Hilaire.
SCI CARATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARATS.
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