SCI CARAVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARAVAN est une SCI immatriculée le 9 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 279 824. Son siège social est situé 1420 Rte de Nimes, 30540 Milhaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIENNE HAVET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARAVAN
INSEE- Dénomination
- SCI CARAVAN
- SIREN
- 400 279 824
- SIRET (siège)
- 400 279 824 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48400279824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 279 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 1995
- Siège social
- 1420 RTE DE NIMES, 30540, MILHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARAVAN
Acquisition, gestion, location et disposition de biens et droits immobiliers
Finances de SCI CARAVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARAVAN
INSEEÉtablissements de SCI CARAVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30540 MILHAUDSiègeActif
400 279 824 00017 · ouvert le 09 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARAVAN
INPIComptes annuels de SCI CARAVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARAVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAVAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-17.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARAVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI CARAVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CARAVAN ?
Le numéro SIREN de SCI CARAVAN est 400 279 824. Le SIRET de son siège social est 400 279 824 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48400279824.
Qui dirige SCI CARAVAN ?
SCI CARAVAN est dirigée par FABIENNE HAVET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARAVAN ?
Le siège social de SCI CARAVAN est situé 1420 Rte de Nimes, 30540 Milhaud.
SCI CARAVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARAVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAVAN.
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