SCI CARAVELLA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 108 k€
SCI CARAVELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 885 320. Elle est domiciliée 144 rue Parmentier, 59370 Mons-en-Baroeul. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MONIQUE BAVYE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CARAVELLA
INSEE- Dénomination
- SCI CARAVELLA
- SIREN
- 478 885 320
- SIRET (siège)
- 478 885 320 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30478885320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 885 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 107 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 144 RUE PARMENTIER, 59370, MONS-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARAVELLA
Location d'immeuble nu.
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Finances de SCI CARAVELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARAVELLA
INSEEÉtablissements de SCI CARAVELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeActif
478 885 320 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARAVELLA
INPIConformité de SCI CARAVELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAVELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAVELLA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/53665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARAVELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CARAVELLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI CARAVELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI CARAVELLA ?
Le numéro SIREN de SCI CARAVELLA est 478 885 320. Le SIRET de son siège social est 478 885 320 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30478885320.
Qui dirige SCI CARAVELLA ?
SCI CARAVELLA est dirigée par MONIQUE BAVYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARAVELLA ?
Le siège social de SCI CARAVELLA est situé 144 rue Parmentier, 59370 Mons-en-Baroeul.
SCI CARAVELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARAVELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARAVELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAVELLA.
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