SCI CARAVELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 362 028, SCI CARAVELLE est une SCI créée le 20 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Valmy, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD RIVOIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARAVELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CARAVELLE
- SIREN
- 432 362 028
- SIRET (siège)
- 432 362 028 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR59432362028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 362 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2000
- Siège social
- 6 RUE DE VALMY, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARAVELLE
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE SITUE : A PARIS XIIEME - 85, RUE DE REUILLY COMPRENANT, AU SOUS-SOL : UNE CAVE FORMANT LE LOT N° 17 DU REGLEMENT DE COPROPRIETE - AU DEUXIEME ETAGE : UN APPARTEMENT COMPOSE DE : ENTREE, CUISINE, WATER-CLOSETS, PLACARD, 2 PIECES SUR RUE, UNE SALLE DE BAINS, LE TOUT FORMANT LE LOT N° 27 DU REGLEMENT DE COPROPRIETE - LE TOUT REPRESENTANT 227/10 000EMES DES PARTIES COMMUNES GENERALES DE L'IMMEUBLE - L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES DITS IMMEUBLES ET DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT - TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION, A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARATERE CIVIL
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CARAVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARAVELLE
INSEEU.PAGLIAGHJU
Autre
Depuis la création (20 juillet 2000) · 26 ans
Établissements de SCI CARAVELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
432 362 028 00024 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
432 362 028 00016 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARAVELLE
INPIComptes annuels de SCI CARAVELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARAVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARAVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAVELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002692
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025039444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00430
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000134
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/16523
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARAVELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : RIVOIRE Bernard ; Associé : MORERE, RIVOIRE Aline ; Associé : U.PAGLIAGHJU représenté par RIVOIRE Bernard
- création
Date d'effet : 20 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI CARAVELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CARAVELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CARAVELLE est 432 362 028. Le SIRET de son siège social est 432 362 028 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59432362028.
Qui dirige SCI CARAVELLE ?
SCI CARAVELLE est dirigée par BERNARD RIVOIRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARAVELLE ?
Le siège social de SCI CARAVELLE est situé 6 rue de Valmy, 93100 Montreuil.
SCI CARAVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARAVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAVELLE.
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