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SCI CARBAT

Active
Siren442 063 830SCI59320 HAUBOURDINCréée le 21 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CARBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 063 830. Elle est domiciliée 14 Clos du Comte d'Hespel, 59320 Haubourdin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GINO SCARNA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARBAT

Dénomination
SCI CARBAT
SIREN
442 063 830
SIRET (siège)
442 063 830 00024
N° TVA intracommunautaire
FR33442063830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 063 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2002
Siège social
14 CLOS DU COMTE D'HESPEL, 59320, HAUBOURDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARBAT

Acquisition, gestion, location de tous immeubles ou biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CARBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARBAT

GS

GINO SCARNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2002) · 24 ans

O

ORIGOS CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CARBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59320 HAUBOURDINSiègeActif

    442 063 830 00024 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARBAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CARBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI CARBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARBAT ?

Le numéro SIREN de SCI CARBAT est 442 063 830. Le SIRET de son siège social est 442 063 830 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33442063830.

Qui dirige SCI CARBAT ?

SCI CARBAT est dirigée par GINO SCARNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARBAT ?

Le siège social de SCI CARBAT est situé 14 Clos du Comte d'Hespel, 59320 Haubourdin.

SCI CARBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARBAT.

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