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SCI CARBES

Active
Siren481 038 826Société civile83560 RIANSCréée le 09 février 2005

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SCI CARBES est une société civile immatriculée le 9 février 2005 sous le numéro SIREN 481 038 826. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Jouques les Plantiers, 83560 Rians. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).

Fiche d'identité de SCI CARBES

Dénomination
SCI CARBES
SIREN
481 038 826
SIRET (siège)
481 038 826 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57481038826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 038 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
09 février 2005
Siège social
RTE DE JOUQUES LES PLANTIERS, 83560, RIANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARBES

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

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Finances de SCI CARBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CARBES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI CARBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83560 RIANSSiègeActif

    481 038 826 00014 · ouvert le 09 février 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI CARBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Conformité de SCI CARBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARBES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CARBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2005

Questions fréquentes sur SCI CARBES

Quel est le numéro SIREN de SCI CARBES ?

Le numéro SIREN de SCI CARBES est 481 038 826. Le SIRET de son siège social est 481 038 826 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57481038826.

Où se situe le siège social de SCI CARBES ?

Le siège social de SCI CARBES est situé Rte de Jouques les Plantiers, 83560 Rians.

SCI CARBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARBES.

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