SCI CARBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 610 675, SCI CARBON est une SCI créée le 27 septembre 2019. Elle est domiciliée 2 rue Graveran, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES PERROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARBON
INSEE- Dénomination
- SCI CARBON
- SIREN
- 877 610 675
- SIRET (siège)
- 877 610 675 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31877610675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 610 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2019
- Siège social
- 2 RUE GRAVERAN, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARBON
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI CARBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARBON
INSEEÉtablissements de SCI CARBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
877 610 675 00010 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARBON
INPIComptes annuels de SCI CARBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARBON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-14.582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05549
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/09156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/07002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2021023436
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-14.582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARBON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-27 · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 27 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI CARBON
Quel est le numéro SIREN de SCI CARBON ?
Le numéro SIREN de SCI CARBON est 877 610 675. Le SIRET de son siège social est 877 610 675 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31877610675.
Qui dirige SCI CARBON ?
SCI CARBON est dirigée par YVES PERROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARBON ?
Le siège social de SCI CARBON est situé 2 rue Graveran, 29200 Brest.
SCI CARBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARBON.
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