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SCI CARBONEL

Active
Siren401 785 969Société civile78420 CARRIERES-SUR-SEINECréée le 04 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 785 969, SCI CARBONEL est une société civile créée le 4 août 1995. Son siège social est situé 7 rue Arago, 78420 Carrieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MICHELLE CARBONEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARBONEL

Dénomination
SCI CARBONEL
SIREN
401 785 969
SIRET (siège)
401 785 969 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29401785969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 785 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 août 1995
Siège social
7 RUE ARAGO, 78420, CARRIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARBONEL

Acquisition construction propriété gestion et administration exploitation directement ou par bail, de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d acquisition échange apport ou autrement et généralement toutes opérations civiles.

Finances de SCI CARBONEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARBONEL

MC

MICHELLE CARBONEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

PH

PHILIPPE HUETTE

Autre

CH

CLARISSE HUETTE

Autre

GH

GAUTIER HUETTE

Autre

Établissements de SCI CARBONEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78420 CARRIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    401 785 969 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CARBONEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CARBONEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARBONEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARBONEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARBONEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARBONEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/01951

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/03085

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/02465

    Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/02146

    Clôture pour extinction du passif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03716

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02622

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02816

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01948

    Clôture pour extinction du passif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01000

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00489

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01371

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00668

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00943

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00470

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01080

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00981

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARBONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARBONEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable, Associé : HUETTE Michelle

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1995

Questions fréquentes sur SCI CARBONEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARBONEL ?

Le numéro SIREN de SCI CARBONEL est 401 785 969. Le SIRET de son siège social est 401 785 969 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29401785969.

Qui dirige SCI CARBONEL ?

SCI CARBONEL est dirigée par MICHELLE CARBONEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARBONEL ?

Le siège social de SCI CARBONEL est situé 7 rue Arago, 78420 Carrieres-sur-Seine.

SCI CARBONEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARBONEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARBONEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARBONEL.

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