SCI CARBONEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 380 470, SCI CARBONEL est une société civile créée le 1er mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Mozart, 92330 Sceaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE VERDIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARBONEL
INSEE- Dénomination
- SCI CARBONEL
- SIREN
- 452 380 470
- SIRET (siège)
- 452 380 470 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66452380470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 380 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- 5 RUE MOZART, 92330, SCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARBONEL
LA SOCIETE A POUR OBJET, EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS : L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, BATIS OU NON, ET DROITS IMMOBILIERS PAR NATURE OU PAR DESTINATION, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ; ET A CET EFFET, LA SOUSCRIPTION DE TOUS ACTES D'EMPRUNTS, AVEC OU SANS LA PRODUCTION DE GARANTIES HYPOTHECAIRES OU AUTRES.
Finances de SCI CARBONEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARBONEL
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARBONEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92330 SCEAUXSiègeActif
452 380 470 00016 · ouvert le 18 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARBONEL
INPIComptes annuels de SCI CARBONEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARBONEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARBONEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARBONEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARBONEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02465
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARBONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARBONEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : Verdier Françoise Jeanne en fonction le 11 Janvier 2012 Associé : CARBONEL Maxime en fonction le 11 Janvier 2012 Associé : CARBONEL Diane en fonction le 11 Janvier 2012
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI CARBONEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CARBONEL ?
Le numéro SIREN de SCI CARBONEL est 452 380 470. Le SIRET de son siège social est 452 380 470 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66452380470.
Qui dirige SCI CARBONEL ?
SCI CARBONEL est dirigée par FRANCOISE VERDIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARBONEL ?
Le siège social de SCI CARBONEL est situé 5 rue Mozart, 92330 Sceaux.
SCI CARBONEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARBONEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARBONEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARBONEL.
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