CheckersLiquidations

SCI CARBONEL

Active
Siren520 875 261SCI93300 AUBERVILLIERSCréée le 10 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARBONEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 875 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Grandes Murailles, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AUDREY GUTIERREZ FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARBONEL

Dénomination
SCI CARBONEL
SIREN
520 875 261
SIRET (siège)
520 875 261 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27520875261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 875 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2010
Siège social
19 RUE DES GRANDES MURAILLES, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARBONEL

Acquisition administration gestion location de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI CARBONEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARBONEL

SC

STEPHANE CARBONEL

Autre

Depuis la création (10 mars 2010) · 16 ans

AG

AUDREY GUTIERREZ FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CARBONEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    520 875 261 00015 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARBONEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARBONEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARBONEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARBONEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARBONEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARBONEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/01951

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/03085

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/02465

    Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/02146

    Clôture pour extinction du passif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03716

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02622

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02816

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01948

    Clôture pour extinction du passif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01000

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00489

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01371

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00668

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00943

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00470

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01080

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00981

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARBONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARBONEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI CARBONEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARBONEL ?

Le numéro SIREN de SCI CARBONEL est 520 875 261. Le SIRET de son siège social est 520 875 261 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27520875261.

Qui dirige SCI CARBONEL ?

SCI CARBONEL est dirigée par AUDREY GUTIERREZ FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARBONEL ?

Le siège social de SCI CARBONEL est situé 19 rue des Grandes Murailles, 93300 Aubervilliers.

SCI CARBONEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARBONEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARBONEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARBONEL.

Entreprises similaires

Même activité à Aubervilliers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aubervilliers

Entreprises du même secteur à Aubervilliers

Entreprises à Aubervilliers

Toutes les entreprises à Aubervilliers