SCI CARBONELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 789 501, SCI CARBONELL est une SCI créée le 4 juillet 2024. Son siège social est situé 10 RUE de la République, 82120 Lavit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CARBONELL CARBONELL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARBONELL
INSEE- Dénomination
- SCI CARBONELL
- SIREN
- 929 789 501
- SIRET (siège)
- 929 789 501 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43929789501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 789 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2024
- Siège social
- 10 RUE de la République, 82120, Lavit
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARBONELL
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger en pleine propriété en nue propriété ou en usufruit.
Finances de SCI CARBONELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARBONELL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CARBONELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82120 LavitSiègeActif
929 789 501 00012 · ouvert le 25 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARBONELL
INPIComptes annuels de SCI CARBONELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARBONELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARBONELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARBONELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARBONELL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARBONELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARBONELL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-04 · Début d'activité : 2024-04-25
- création
Date d'effet : 04 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI CARBONELL
Quel est le numéro SIREN de SCI CARBONELL ?
Le numéro SIREN de SCI CARBONELL est 929 789 501. Le SIRET de son siège social est 929 789 501 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43929789501.
Qui dirige SCI CARBONELL ?
SCI CARBONELL est dirigée par CARBONELL CARBONELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARBONELL ?
Le siège social de SCI CARBONELL est situé 10 RUE de la République, 82120 Lavit.
SCI CARBONELL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARBONELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARBONELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARBONELL.
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