SCI CARBONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI CARBONNE est une SCI immatriculée le 19 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 164 903. Son siège social est situé 19 Che du Jarry, 85350 L'Ile-d'Yeu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE BAQUER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARBONNE
INSEE- Dénomination
- SCI CARBONNE
- SIREN
- 432 164 903
- SIRET (siège)
- 432 164 903 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93432164903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 164 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 2000
- Siège social
- 19 CHE DU JARRY, 85350, L'ILE-D'YEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARBONNE
acquisition gestion administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI CARBONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI CARBONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif
432 164 903 00010 · ouvert le 06 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARBONNE
INPIConformité de SCI CARBONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARBONNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 février 2026 · N° 19/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/13427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02275
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Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02719
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Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01566
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Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-43.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CARBONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI CARBONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CARBONNE ?
Le numéro SIREN de SCI CARBONNE est 432 164 903. Le SIRET de son siège social est 432 164 903 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93432164903.
Qui dirige SCI CARBONNE ?
SCI CARBONNE est dirigée par SYLVIE BAQUER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARBONNE ?
Le siège social de SCI CARBONNE est situé 19 Che du Jarry, 85350 L'Ile-d'Yeu.
SCI CARBONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARBONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARBONNE.
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