SCI CARBONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARBONNE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 660 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Bisbal, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MANON CARBONNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARBONNE
INSEE- Dénomination
- SCI CARBONNE
- SIREN
- 789 660 982
- SIRET (siège)
- 789 660 982 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70789660982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 660 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2012
- Siège social
- 1 RUE DE LA BISBAL, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARBONNE
Acquisition et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI CARBONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARBONNE
INSEEÉtablissements de SCI CARBONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
789 660 982 00016 · ouvert le 18 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARBONNE
INPIComptes annuels de SCI CARBONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARBONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARBONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARBONNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 février 2026 · N° 19/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/13427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14/09893
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-43.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARBONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-18
- création
Date d'effet : 29 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI CARBONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CARBONNE ?
Le numéro SIREN de SCI CARBONNE est 789 660 982. Le SIRET de son siège social est 789 660 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70789660982.
Qui dirige SCI CARBONNE ?
SCI CARBONNE est dirigée par MANON CARBONNE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARBONNE ?
Le siège social de SCI CARBONNE est situé 1 rue de la Bisbal, 66000 Perpignan.
SCI CARBONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARBONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARBONNE.
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