SCI CARBUCCIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARBUCCIA est une SCI immatriculée le 22 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 168 430. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Olmo Mme Pellerey Hermanowicz, 20167 Peri. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL HERMANOWICZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARBUCCIA
INSEE- Dénomination
- SCI CARBUCCIA
- SIREN
- 450 168 430
- SIRET (siège)
- 450 168 430 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07450168430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 168 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2003
- Siège social
- LIEU DIT OLMO MME PELLEREY HERMANOWICZ, 20167, PERI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARBUCCIA
GESTION ET ACQUISITION DE TERRAINS OU D'IMMEUBLES.
Finances de SCI CARBUCCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARBUCCIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI CARBUCCIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20167 PERISiègeActif
450 168 430 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARBUCCIA
INPIComptes annuels de SCI CARBUCCIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARBUCCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARBUCCIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARBUCCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARBUCCIA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 février 2025 · N° 2023063947
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/02950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2017 · N° 15/22918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 décembre 2016 · N° 15/14431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 90-60.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARBUCCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARBUCCIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CARBUCCIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CARBUCCIA ?
Le numéro SIREN de SCI CARBUCCIA est 450 168 430. Le SIRET de son siège social est 450 168 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07450168430.
Qui dirige SCI CARBUCCIA ?
SCI CARBUCCIA est dirigée par MICHEL HERMANOWICZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARBUCCIA ?
Le siège social de SCI CARBUCCIA est situé Lieu Dit Olmo Mme Pellerey Hermanowicz, 20167 Peri.
SCI CARBUCCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARBUCCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARBUCCIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARBUCCIA.
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