SCI CARBUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 292 635, SCI CARBUR est une société étrangère créée le 1er janvier 1995. Son siège social est situé Monte Carlo, 27 bd les Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A.
Fiche d'identité de SCI CARBUR
INSEE- Dénomination
- SCI CARBUR
- SIREN
- 410 292 635
- SIRET (siège)
- 410 292 635 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06410292635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 292 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- MONTE CARLO, 27 BD LES MOULINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI CARBUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARBUR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI CARBUR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27 BD LES MOULINSSiègeActif
410 292 635 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6619A
- 83680 LA GARDE-FREINETActif
410 292 635 00027 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI CARBUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CARBUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARBUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARBUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARBUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CARBUR. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 86-43.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARBUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARBUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI CARBUR
Quel est le numéro SIREN de SCI CARBUR ?
Le numéro SIREN de SCI CARBUR est 410 292 635. Le SIRET de son siège social est 410 292 635 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410292635.
Où se situe le siège social de SCI CARBUR ?
Le siège social de SCI CARBUR est situé Monte Carlo, 27 bd les Moulins.
SCI CARBUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARBUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARBUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARBUR.
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