SCI CARCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARCAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 565 858. Son siège social est situé 53 rue de la Gare, 69890 La Tour-de-Salvagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC CASTILLO, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARCAS
INSEE- Dénomination
- SCI CARCAS
- SIREN
- 823 565 858
- SIRET (siège)
- 823 565 858 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13823565858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 565 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2016
- Siège social
- 53 RUE DE LA GARE, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARCAS
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers ; octroi de toutes garanties ; acquisition, gestion, administration de titres, de droits sociaux et valeurs mobilières ; prise de participation dans toutes sociétés ; organisation du patrimoine des associés en vue de renforcer la protection du conjoint ou concubin survivant, vente de l'actif ; cautionnement hypothécaire à titre gratuit d'engagement pris par les associés
Finances de SCI CARCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARCAS
INSEEÉtablissements de SCI CARCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif
823 565 858 00011 · ouvert le 19 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARCAS
INPIComptes annuels de SCI CARCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARCAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/05877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 18/01224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARCAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-19
- création
Date d'effet : 07 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI CARCAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CARCAS ?
Le numéro SIREN de SCI CARCAS est 823 565 858. Le SIRET de son siège social est 823 565 858 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13823565858.
Qui dirige SCI CARCAS ?
SCI CARCAS est dirigée par ERIC CASTILLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARCAS ?
Le siège social de SCI CARCAS est situé 53 rue de la Gare, 69890 La Tour-de-Salvagny.
SCI CARCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARCAS.
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