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SCI CARCASSONNE

Active
Siren490 962 339Société civile06400 CANNESCréée le 03 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 962 339, SCI CARCASSONNE est une société civile créée le 3 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av de France, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE SICARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARCASSONNE

Dénomination
SCI CARCASSONNE
SIREN
490 962 339
SIRET (siège)
490 962 339 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35490962339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 962 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
25 AV DE FRANCE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARCASSONNE

L' acquisition la vente l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CARCASSONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARCASSONNE

SS

STEPHANE SICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

MS

MICHEL SZERMAN

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

ST

SYLVIE THAON

Autre

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

F

FRAMAM

Autre

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

M

MAS

Autre

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CARCASSONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    490 962 339 00019 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARCASSONNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARCASSONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARCASSONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARCASSONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARCASSONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARCASSONNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARCASSONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARCASSONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI CARCASSONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARCASSONNE ?

Le numéro SIREN de SCI CARCASSONNE est 490 962 339. Le SIRET de son siège social est 490 962 339 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35490962339.

Qui dirige SCI CARCASSONNE ?

SCI CARCASSONNE est dirigée par STEPHANE SICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARCASSONNE ?

Le siège social de SCI CARCASSONNE est situé 25 av de France, 06400 Cannes.

SCI CARCASSONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARCASSONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARCASSONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARCASSONNE.

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