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SCI CARCASSONNE

Active
Siren901 716 704SCI06300 NiceCréée le 26 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARCASSONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 716 704. Elle est domiciliée 107 QUAI des Etats-Unis, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE MOUZON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CARCASSONNE

Dénomination
SCI CARCASSONNE
SIREN
901 716 704
SIRET (siège)
901 716 704 00027
N° TVA intracommunautaire
FR59901716704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 716 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2021
Siège social
107 QUAI des Etats-Unis, 06300, Nice
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARCASSONNE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CARCASSONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARCASSONNE

L

L'ARCHE

Autre

I

IENA SOCIETE DE GESTION INFORMATISATION EXPLOITATION NORMALISATION ACQUISITION DE TOUS ETABLISSEMENTS HOTELIERS ET HOSPITALIERS

Autre

PM

PIERRE MOUZON

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans

MC

MICHEL CARDIX

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARCASSONNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06300 NiceSiègeActif

    901 716 704 00027 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 06300 NICEFermé

    901 716 704 00019 · ouvert le 02 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARCASSONNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CARCASSONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARCASSONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARCASSONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARCASSONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARCASSONNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARCASSONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARCASSONNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant : MOUZON Pierre Marie Philippe ; Gérant : CARDIX Michel, Raymond

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-26 · Début d'activité : 2021-07-02

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI CARCASSONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARCASSONNE ?

Le numéro SIREN de SCI CARCASSONNE est 901 716 704. Le SIRET de son siège social est 901 716 704 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59901716704.

Qui dirige SCI CARCASSONNE ?

SCI CARCASSONNE est dirigée par PIERRE MOUZON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARCASSONNE ?

Le siège social de SCI CARCASSONNE est situé 107 QUAI des Etats-Unis, 06300 Nice.

SCI CARCASSONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARCASSONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARCASSONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARCASSONNE.

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