SCI CARCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 412 974, SCI CARCE est une SCI créée le 10 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Fenicat, 35170 Bruz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUCIEN MAUGUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARCE
INSEE- Dénomination
- SCI CARCE
- SIREN
- 439 412 974
- SIRET (siège)
- 439 412 974 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10439412974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 412 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2001
- Siège social
- FENICAT, 35170, BRUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARCE
acquisition, gestion, exploitation pär bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI CARCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARCE
INSEEÉtablissements de SCI CARCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35170 BRUZSiègeActif
439 412 974 00016 · ouvert le 12 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARCE
INPIComptes annuels de SCI CARCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CARCE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-19.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI CARCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CARCE ?
Le numéro SIREN de SCI CARCE est 439 412 974. Le SIRET de son siège social est 439 412 974 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10439412974.
Qui dirige SCI CARCE ?
SCI CARCE est dirigée par LUCIEN MAUGUIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CARCE ?
Le siège social de SCI CARCE est situé Fenicat, 35170 Bruz.
SCI CARCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARCE.
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