SCI CARCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 124 693, SCI CARCE est une SCI créée le 25 avril 2003. Elle est domiciliée Seplats, 74360 Abondance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE MAULAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARCE
INSEE- Dénomination
- SCI CARCE
- SIREN
- 448 124 693
- SIRET (siège)
- 448 124 693 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69448124693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 124 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2003
- Siège social
- SEPLATS, 74360, ABONDANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARCE
Acquisition administration gestion de tous immeubles et emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet
Finances de SCI CARCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARCE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CARCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74360 ABONDANCESiègeActif
448 124 693 00020 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 6820B
- 74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCEFermé
448 124 693 00012 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARCE
INPIComptes annuels de SCI CARCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CARCE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-19.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI CARCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CARCE ?
Le numéro SIREN de SCI CARCE est 448 124 693. Le SIRET de son siège social est 448 124 693 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69448124693.
Qui dirige SCI CARCE ?
SCI CARCE est dirigée par CECILE MAULAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARCE ?
Le siège social de SCI CARCE est situé Seplats, 74360 Abondance.
SCI CARCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARCE.
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